Toutes les mesures seront confirmées et éléments dérogatoires, s'il y a lieu, avec le nouveau certificat de localisation en cours de rédaction.

Le VENDEUR s'engage à entreprendre de bonne foi et à ses frais, dans les plus brefs délais suivant l'acceptation des présentes, toutes les démarches pour présenter et faire accepter une promesse d'achat sur un immeuble, et à en réaliser toutes les conditions, excluant le fait de signer l'acte de vente chez le notaire. Si le VENDEUR ne réalisait pas la présente condition et qu'il voulait annuler la présente promesse d'achat pour cette raison, il devra en aviser l'ACHETEUR par écrit dans les 60 jours
suivant l'acceptation des présentes. La promesse d'achat deviendra nulle et non avenue à compter du moment de la réception de cet avis par l'ACHETEUR. Dans le cas où le VENDEUR n'aviserait pas l'ACHETEUR, dans le délai et de la façon prévus ci-dessus, il sera réputé avoir renoncé à la présente condition. Le vendeur rembourseras les frais d'inspection, s'il y a lieu, à l'acheteur suite à la non-réalisation de la présente condition.

Travaux :
2017 les fenêtres ont été changées 6008$
2018 galerie 10'x16' 1335 $ voir permis
2018 Porte avant changée 410 $